Conditions générales d'utilisation
LabelCraft - des étiquettes code-barres pour Shopify, imprimées exactement à la taille que vous définissez.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de LabelCraft, une application Shopify (le « Service ») exploitée par Clement Foltzer. En installant LabelCraft sur votre boutique Shopify, vous acceptez ces conditions.
Ce que fait le Service
LabelCraft lit votre catalogue de produits Shopify et génère des PDF d'étiquettes code-barres que vous pouvez imprimer sur votre propre matériel. Il stocke vos modèles d'étiquettes, l'historique des impressions et les paramètres de l'application sur des serveurs hébergés dans l'UE. Il ne vend, n'expédie ni ne traite aucun produit physique.
Votre compte
L'accès à LabelCraft est authentifié via votre boutique Shopify. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Shopify et de toutes les activités qui s'y déroulent. N'installez LabelCraft que sur des boutiques que vous possédez ou gérez avec autorisation.
Usage acceptable
Vous ne pouvez utiliser LabelCraft qu'à des fins légales. Vous ne devez pas l'utiliser pour générer des codes-barres portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, pour produire des étiquettes contrefaites ou frauduleuses, ni de toute autre manière contraire aux lois applicables.
Les GTIN GS1 (EAN-13, UPC-A, etc.) doivent être licenciés auprès de GS1 ou d'un revendeur GS1 agréé avant utilisation. La saisie d'un préfixe d'entreprise GS1 dans les paramètres de LabelCraft ne constitue pas une licence - l'obtention de la licence est de votre responsabilité.
Facturation et résiliation
La facturation de l'abonnement au forfait Pro est entièrement gérée par Shopify via l'API de facturation Shopify. Nous ne stockons aucune information de paiement. Les frais, remboursements et litiges sont régis par votre contrat partenaire Shopify et les politiques de facturation de Shopify.
Vous pouvez annuler votre abonnement Pro à tout moment en désinstallant LabelCraft depuis votre administration Shopify. La désinstallation annule automatiquement l'abonnement et déclenche la suppression de vos données stockées dans les 48 heures.
Votre contenu et le nôtre
Vous conservez tous les droits sur vos données produit, codes-barres et modèles d'étiquettes. Vous accordez à LabelCraft une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de vous fournir le Service.
Tous les logiciels, designs et documentations constituant LabelCraft sont la propriété de Clement Foltzer. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, LabelCraft n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, y compris les pertes liées à des produits mal étiquetés ou non scannés.
Modifications du Service
Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités, les tarifs ou les présentes conditions à tout moment. Les changements importants seront annoncés sur la page /changelog et notés avec une date de mise à jour ci-dessus. L'utilisation continue après un changement vaut acceptation.
Données et confidentialité
La manière dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.
Contact
Questions sur ces conditions : support@labelcraft.tech